Intervention de Mathilde Hignet (Députée d'Ille et Villaine)
Question orale au ministre de l'industrie le 7 avril 2026.
Frédéric Baldan, pour la liberté des entreprises
Une réforme anti-constitutionnelle, une main mise de l'Etat sur l'économie, la perquisition permanente des données des entreprises, le lobby mondial pour le tout numérique.
La surveillance de masse du tout numérique
Amélie Ismaïli et Momotchi sur les conséquences des fuites de données liées à la facturation electronique.
Le lobby OpenPeppol main dans la main de l'UE
Main mise de l'UE sur les données des entreprises
Tatiana Ventose
Rappel sur les obligations à venir, détail de l'organigramme OpenPeppol
Vers un monopole mondial privé des données de facturation
La réforme
Vidéo explicative et analyse des coûts.
PME-TPE, facture X et les pateformes payantes
Explication du pourquoi des plateformes privées et du surcôut généré








