- les petites entreprises en dessous de 2 millions de chiffre d’affaire annuel (TPE) et/ou de 15 salariés.

- les autoentrepreneurs : l’avantage majeur du régime micro est la souplesse administrative et l’absence d’exigence comptable hors calcul du CA: la facturation électronique va à l’encontre de ce principe essentiel.

- Les entreprises et associations non redevables de la TVA (micro et EI en dessous des seuils, associations d’intérêt général)

- les exploitations agricoles déjà surchargées d’administratif par la MSA et la DDT. 

Agriculteurs, micro-entrepreneurs retraités, artisans loin du numérique, l’expérience de terrain montre que de nombreux producteurs et de petits entrepreneurs sont techniquement tout à fait dépassés par ce passage au tout numérique, ayant très peu recours à l'informatique dans leur activité (facturation papier, absence de boite mail, de smartphone). Cette obligation est déconnectée de notre cadre de travail.

Pour les plus modestes, l'adhésion à une plateforme et le temps de prise en main des outils numérique  représentent des coûts (tant en terme de prix que de temps) que nous ne pouvons plus absorber.

Nous demandons, au vu de la réalité du terrain, et des ordres de grandeur des chiffres concernés, de pouvoir continuer à utiliser les systèmes de facturation actuel dans leur diversité (feuillets numérotés et logiciel de facturation personnels), sans ashésion à une plateforme.